Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • autre
  • facebook
  • autre
  • ACCUEIL
  • LA COMMUNE
    • Histoire & Patrimoine
    • Etang communal
    • Sentiers de randonnées
    • Application Intramuros
    • Plan Local d'Urbanisme
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Plan Local d'Urbanisme
    • Comptes-rendus du conseil
    • Arrêtés municipaux
    • Délibérations
    • Démarches en ligne
    • Arrêtés préfectoraux
    • Bulletins municipaux
  • VIVRE À POISEUX
    • Gestion des déchets
    • Salle polyvalente
    • Commerces et Services
    • Associations
    • Agenda des manifestations
    • Logements communaux et terrains
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • LA COMMUNE
    • Histoire & Patrimoine
    • Etang communal
    • Sentiers de randonnées
    • Application Intramuros
    • Plan Local d'Urbanisme
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Plan Local d'Urbanisme
    • Comptes-rendus du conseil
    • Arrêtés municipaux
    • Délibérations
    • Démarches en ligne
    • Arrêtés préfectoraux
    • Bulletins municipaux
  • VIVRE À POISEUX
    • Gestion des déchets
    • Salle polyvalente
    • Commerces et Services
    • Associations
    • Agenda des manifestations
    • Logements communaux et terrains
  • CONTACT

Bienvenue à Poiseux

Le vieux Château

Place de la Liberté

  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Justice pénale des mineurs

Justice pénale des mineurs

Procédure pénale concernant les mineurs

  • Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction
  • Retenue ou garde à vue d'un mineur
  • Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale

Juridictions pour mineur

  • Procédures pénales devant le juge des enfants
  • Procédures devant le tribunal pour enfants (TPE)
  • Cour d'assises des mineurs

Mesures et peines prononcées contre un mineur

  • Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues

Questions / Réponses

  • Quel adulte peut assister un mineur suspecté dans le cadre d’une procédure pénale ?
  • Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ?
  • Un mineur peut-il faire l’objet d’une mesure alternative à un procès pénal ?

Voir aussi

  • Mineur victime

Pour en savoir plus

  • Justice pénale des mineurs —Ministère chargé de la justice

Mairie de Poiseux
Bourg 14 Grande Rue
58130 Poiseux

03 86 60 40 55

Horaires d'Ouverture

Lundi Mardi Jeudi et Vendredi
9h00-12h00 | 13h30-17h30

Fermé le Mercredi

   Vous souhaitez nous écrire ?  Cliquez ici

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation