Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • autre
  • facebook
  • autre
  • ACCUEIL
  • LA COMMUNE
    • Histoire & Patrimoine
    • Etang communal
    • Sentiers de randonnées
    • Application Intramuros
    • Plan Local d'Urbanisme
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Plan Local d'Urbanisme
    • Comptes-rendus du conseil
    • Arrêtés municipaux
    • Délibérations
    • Démarches en ligne
    • Arrêtés préfectoraux
    • Bulletins municipaux
  • VIVRE À POISEUX
    • Gestion des déchets
    • Salle polyvalente
    • Commerces et Services
    • Associations
    • Agenda des manifestations
    • Logements communaux et terrains
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • LA COMMUNE
    • Histoire & Patrimoine
    • Etang communal
    • Sentiers de randonnées
    • Application Intramuros
    • Plan Local d'Urbanisme
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Plan Local d'Urbanisme
    • Comptes-rendus du conseil
    • Arrêtés municipaux
    • Délibérations
    • Démarches en ligne
    • Arrêtés préfectoraux
    • Bulletins municipaux
  • VIVRE À POISEUX
    • Gestion des déchets
    • Salle polyvalente
    • Commerces et Services
    • Associations
    • Agenda des manifestations
    • Logements communaux et terrains
  • CONTACT

Bienvenue à Poiseux

Le vieux Château

Place de la Liberté

  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : loyer
  4. Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation

Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation

Mis à jour le02/06/2026

Est Ensemble : estimer les loyers de référence entre le 1er décembre 2021 et le 24 novembre 2026

Vous voulez savoir quel peut être le loyer d'un logement à louer sur le territoire d'Est Ensemble ? Si le bail d'habitation (y compris bail mobilité) est signé ou renouvelé entre le 1er décembre 2021 et le 24 novembre 2026, le montant du loyer est encadré par des loyers de référence minoré et majoré. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (bail d’habitation)
  • Indice de référence des loyers (IRL)

Pour en savoir plus

  • Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) —Ministère chargé du logement
  • Est Ensemble : les secteurs géographiques pour les loyers de référence —Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
  • Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 —Legifrance
  • Tout savoir sur l'encadrement des loyers sur le territoire d'Est Ensemble —Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
  • Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Poiseux
Bourg 14 Grande Rue
58130 Poiseux

03 86 60 40 55

Horaires d'Ouverture

Lundi Mardi Jeudi et Vendredi
9h00-12h00 | 13h30-17h30

Fermé le Mercredi

   Vous souhaitez nous écrire ?  Cliquez ici

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation