Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • autre
  • facebook
  • autre
  • ACCUEIL
  • LA COMMUNE
    • Histoire & Patrimoine
    • Etang communal
    • Sentiers de randonnées
    • Application Intramuros
    • Plan Local d'Urbanisme
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Plan Local d'Urbanisme
    • Comptes-rendus du conseil
    • Arrêtés municipaux
    • Délibérations
    • Démarches en ligne
    • Arrêtés préfectoraux
    • Bulletins municipaux
  • VIVRE À POISEUX
    • Gestion des déchets
    • Salle polyvalente
    • Commerces et Services
    • Associations
    • Agenda des manifestations
    • Logements communaux et terrains
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • LA COMMUNE
    • Histoire & Patrimoine
    • Etang communal
    • Sentiers de randonnées
    • Application Intramuros
    • Plan Local d'Urbanisme
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Plan Local d'Urbanisme
    • Comptes-rendus du conseil
    • Arrêtés municipaux
    • Délibérations
    • Démarches en ligne
    • Arrêtés préfectoraux
    • Bulletins municipaux
  • VIVRE À POISEUX
    • Gestion des déchets
    • Salle polyvalente
    • Commerces et Services
    • Associations
    • Agenda des manifestations
    • Logements communaux et terrains
  • CONTACT

Bienvenue à Poiseux

Le vieux Château

Place de la Liberté

  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : obligations du locataire
  4. Utilisation du logement et travaux par le locataire

Utilisation du logement et travaux par le locataire

Mis à jour le28/05/2025

Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie

Si vous êtes locataire, vous pouvez utiliser librement le logement pendant toute la durée du bail d'habitation. Mais vous devez accorder un droit de visite au propriétaire, c'est-à-dire lui accorder un droit d'accès à votre logement, dans certaines situations. Et si vous voulez faire des travaux dans le logement, vous devez parfois obtenir l'autorisation du propriétaire. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Crédit d'impôt pour travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie)
  • MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie
  • Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire

Pour en savoir plus

  • Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance —Institut national de la consommation (INC)
  • Les aides financières pour adapter son logement —Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
  • Le locataire héberge gratuitement une personne —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes thermiques et énergétiques des bâtiments existants —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Poiseux
Bourg 14 Grande Rue
58130 Poiseux

03 86 60 40 55

Horaires d'Ouverture

Lundi Mardi Jeudi et Vendredi
9h00-12h00 | 13h30-17h30

Fermé le Mercredi

   Vous souhaitez nous écrire ?  Cliquez ici

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation