Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • autre
  • facebook
  • autre
  • ACCUEIL
  • LA COMMUNE
    • Histoire & Patrimoine
    • Etang communal
    • Sentiers de randonnées
    • Application Intramuros
    • Plan Local d'Urbanisme
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Plan Local d'Urbanisme
    • Comptes-rendus du conseil
    • Arrêtés municipaux
    • Délibérations
    • Démarches en ligne
    • Arrêtés préfectoraux
    • Bulletins municipaux
  • VIVRE À POISEUX
    • Gestion des déchets
    • Salle polyvalente
    • Commerces et Services
    • Associations
    • Agenda des manifestations
    • Logements communaux et terrains
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • LA COMMUNE
    • Histoire & Patrimoine
    • Etang communal
    • Sentiers de randonnées
    • Application Intramuros
    • Plan Local d'Urbanisme
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Plan Local d'Urbanisme
    • Comptes-rendus du conseil
    • Arrêtés municipaux
    • Délibérations
    • Démarches en ligne
    • Arrêtés préfectoraux
    • Bulletins municipaux
  • VIVRE À POISEUX
    • Gestion des déchets
    • Salle polyvalente
    • Commerces et Services
    • Associations
    • Agenda des manifestations
    • Logements communaux et terrains
  • CONTACT

Bienvenue à Poiseux

Le vieux Château

Place de la Liberté

  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Droits de succession et de donation
  4. Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ?

Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ?

Mis à jour le01/01/2026

Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €

Le don manuel consiste à transmettre un bien de la main à la main (objet, somme d'argent par exemple). Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous devez le déclarer à l'administration fiscale et payer les droits de donation. Les délais pour le déclarer dépendent de la valeur du don.

Voir aussi

  • Droits de donation - Don d'une somme d'argent
  • Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations
  • Droits de donation - Calcul et paiement

Pour en savoir plus

  • Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ? —Ministère chargé des finances
  • Je déclare un don ou une cession de droits sociaux en ligne —Ministère chargé des finances
  • Je fais une donation ou je reçois un don —Ministère chargé des finances
  • FAQ déclaration de don manuel en ligne —Direction générale des finances publiques (DGFiP)
  • Un présent d'usage doit-il être déclaré ? —Ministère chargé des finances

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Poiseux
Bourg 14 Grande Rue
58130 Poiseux

03 86 60 40 55

Horaires d'Ouverture

Lundi Mardi Jeudi et Vendredi
9h00-12h00 | 13h30-17h30

Fermé le Mercredi

   Vous souhaitez nous écrire ?  Cliquez ici

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation